La gestion des cours d'eau, une organisation existante a adapter aux enjeux actuels
Les besoins de consolidation du cadre institutionnel de la prise en charge des cours d’eau apparaissent comme une préoccupation partagée par de nombreux acteurs à l’échelle nationale. L’affirmation d’un cadre de gouvernance, défini et opérationnel à l’échelle locale, objectivant les compétences et les moyens nécessaires, est proposé au travers du cadre EPAGE (établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Au-delà d’une clarification de l’organisation existante, cette proposition a l’ambition d’affirmer l’exercice d’une mission de service public, organisée à l’échelle des bassins versants.
Accès au document
Statut: | Gratuit
| ||||
Document joint: |
| ||||
Cote DDD: | OIE/32751 |