LOI NO 86-2 DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

AMENAGEMENT, PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU LITTORAL. LOI NO 86-2 DU 3 JANVIER 1986 FIXANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT L'URBANISATION, LA QUALITE DES EAUX, LES ACTIVITES EXERCEES SUR LE LITTORAL, LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL, LA REGLEMENTATION DES PLAGES (PASSAGE, CONCESSION).