LOI N° 98-755 DU 23 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

Loi sur l'eau de la Côte d'Ivoire. Après les dispositions générales abordant les définitions, le domaine d'application, les objectifs et les principes de la loi, ce texte aborde les domaines suivants: - régime juridique des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques; - régime de protection des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques; - gestion des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques. Loi instaurant des incitations financières parallélement à un système de sanctions.