LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU
Décret d'application de la loi burkinabe sur l'eau n°002/2001/AN de 08 février 2001. Définition des champs d'application, des régimes administratif, réglementaire et financier relatif à la gestion de l'eau. Les dispositions pénales et transitoires sont ont aussi été statuées.
Accès au document
| Statut: | Consulter le site de l'éditeur pour accéder à cet article
|
| Cote DDD: | 67/18216 |