LEY 99 DE 1993 Y DECRETOS REGLAMENTARIOS
Droit colombien de l'environnement. Cadre général législatif du pays, textes spécifiques à la région "Rionegro" et textes régissant les liens entre les deux niveaux administratifs. Réglementations relative à la gestion de l'eau, au système d'autorisation, et de contrôle des activités économiques et des milieux naturels. Normes de rejet.
Accès au document
Statut: | Gratuit
|
Cote DDD: | 67/09775 |