L'EUROPE DE L'EAU : UNE NOUVELLE APPROCHE. RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN CADRE POUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU (COM[97]49 FINAL/N)E 838)

Commentaires sur le projet de directive cadre sur l'eau. Nécessité d'une gestion globale et intégrée à l'échelle de bassins hydrographiques. Extension contestable aux eaux territoriales et marines (districts hydrographiques internationaux). Critique du caractère normatif et descriptif de la proposition et d'atteintes au principe de subsidiarité ; absence de définition de l'objectif cardinal de "bon état écologique des eaux". Opportunité d'une étude préalable "coût-bénéfice".