LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

RAPPORT. LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIA- UX. MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. TRES BON DOCUMENT EXPLIQUANT SIMPLEMENT LES DIFFERENTS TYPES DE REGIE DIRECTE (TROIS) OU INDIRECTE (6). DANS CHAQUE CAS, ON ABORDE LA CREATION DE LA REGIE, SON FONCTIONNEMENT, LE CODE ADMINISTRATIF, BUDGETAIRE ET FISCAL, ET LA FIN DE LA REGIE. G 8113.