LE REJET EN SOUS-SOL DES SAUMURES DES POTASSES D'ALSACE AUTORISE PAR ARRETE PREFECTORAL DE 1978, INTERDIT A LA DEMANDE D'UNE ASSOCIATION DE DEFENSE, PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
LE REJET EN SOUS-SOL DES SAUMURES DES POTASSES D'ALSACE AUTORISE PAR ARRETE PREFECTORAL DE 1978, INTERDIT A LA DEMANDE D'UNE ASSOCIATION DE DEFENSE, PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG. COMMENTAIRE DE CETTE DECISION PAR UN PROFESSEUR DE DROIT. 0 REF
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| Cote DDD: | 66/26153 |