LE PRIX DE L'EAU. ETUDE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA DIFFERENCIATION TARIFAIRE

Les services d'eau et d'assainissement, en tant que services publics à caractère industriel et commercial (SPIC), sont soumis à diverses règles spécifiques, parmi lesquelles le principe d'égalité des usagers devant les charges du service. Consacré par la jurisprudence au début du vingtième siècle, ce principe a vu son contenu précisé au cours des 25 dernières années. Le domaine de la tarification des services s'est depuis lors révélé comme un secteur privilégié de mise en oeuvre de ce principe. De nombreux aspects du prix de l'eau potable et de l'assainissement ont ainsi été soumis aux juges administratifs : abonnement, système de tarification, discriminations entre groupes d'usagers ou entre usages, etc. Etroitement liée à l'évolution à la hausse du prix de ces services, la jurisprudence concernant les services d'eau et d'assainissement est aujourd'hui abondante. La présente étude vise donc à dresser un état des lieux des décisions, à procéder à leur analyse, afin notamment de déterminer la portée de certaines d'entre elles, et à préciser la marge de manoeuvre des services locaux.