LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ETAT DE LA REGLEMENTATION ET DE LA MISE EN PLACE DE SERVICES PUBLICS DE GESTION DES INTALLATIONS

Ce document technique apportera au lecteur un ensemble de repères législatifs et réglementaires ainsi qu'une analyse des pratiques de fonctionnement du service public de l'assainissement non collectif. L'organisation de trois services publics d'assainissement non collectif est étudiée en détail.