LA NOUVELLE NOMENCLATURE
Installations classées soumises à déclaration. Nouvelle nomenclature applicable aux ICPE. Nouveaux arrêtés type. Classification en 2 grandes rubriques 1000 (substances et produits dangereux) et 2000 (activités dangereuses). Mesures de contrôle des ICPE introduites par la loi Barnier.
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| Cote DDD: | 66/93359 |