Guide pratique de l'eau et de l'assainissement
Cet ouvrage a pour objectif de guider au quotidien les praticiens dans leur gestion des services d'eau et d'assainissement des collectivités locales. En effet, la réglementation à ce sujet est abondante, hétérogène et souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens.
Il analyse notamment les points suivants :
- obligations qui s'imposent aux collectivités locales en matière d'assainissement et de distribution d'eau,
- modes de gestion possibles : Délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale,
- règles liées au droit de la consommation.
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Statut: | Gratuit
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Cote DDD: | OIE/32254 |