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Guide pratique de l'eau et de l'assainissement

Pellissier A. / Schmidt P. - LIVRE - 2008
Cet ouvrage a pour objectif de guider au quotidien les praticiens dans leur gestion des services d'eau et d'assainissement des collectivités locales. En effet, la réglementation à ce sujet est abondante, hétérogène et souvent technique, ce qui rend son approche particulièrement délicate pour les praticiens. Il analyse notamment les points suivants : - obligations qui s'imposent aux collectivités locales en matière d'assainissement et de distribution d'eau, - modes de gestion possibles : Délégation de service public, gestion en régie, gestion intercommunale, - règles liées au droit de la consommation.

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