GROUNDWATER IN INTERNATIONAL LAW. COMPILATION OF TREATIES AND OTHER LEGAL INSTRUMENTS

L'eau souterraine est d'une grande importance sociale, économique, environnementale et stratégique. Si l'on excepte les ressources figées dans la calotte glaciaire, l'eau souterraine représente environ 97% des ressources en eau douce disponibles sur la planète. Les aquifères, qui sont pour la plupart transfrontaliers, sont soumis aux pressions de plus en plus fortes de la surexploitation et de la pollution des ressources en eau, qui menacent sérieusement leur durabilité. Jusqu'à présent, le droit international a prêté beaucoup moins d'attention à l'eau souterraine qu'à l'eau de surface. Néanmoins, un ensemble de règles relatives à cette ressource fondamentale commence à faire son apparition et une tendance se dessine peu à peu en faveur d'une réglementation internationale plus complète. L'ouvrage rassemble des instruments juridiques internationaux d'application obligatoire ou non qui, à des degrés divers et selon les perspectives, concernent les eaux souterraines. Cette publication a pour objet de faire état des évolutions du droit international et de contribuer à l'identification de la jurisprudence qui est en train de s'établir dans ce domaine important.