GESTION EQUILIBREE DE L'EAU ET GESTION DE L'ESPACE : GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE POUR LES INTERVENTIONS PUBLIQUES SUR TERRAINS PRIVES (COURS D'EAU NON-DOMANIAUX ET EAUX SOUTERRAINES)
Justification des investissements publics pour la protection de l'eau en terrain privé. Définition des responsabilités publiques et privées. Présentation des outils nécessaires pour mettre en oeuvre un programme de restauration et d'entretien.
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Statut: | Gratuit
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Document joint: |
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Cote DDD: | 67/17586 |