Fitness Check Evaluation of the Water Framework Directive and the Floods Directive=Bilan de qualité de la Directive-Cadre sur l'Eau, des directives sur la protection des eaux souterraines, sur les normes de qualité environnementale, et sur les inondations

Bilan de qualité de la Directive-Cadre sur l'Eau, des directives sur la protection des eaux souterraines, sur les normes de qualité environnementale, et sur les inondations
Ce bilan de qualité évalue si ces directives sont adaptées aux objectifs poursuivis en examinant leur fonctionnement à l'aune de cinq critères énoncés dans le programme «Mieux légiférer» de la Commission:l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne.

En ce qui concerne la Directive-Cadre sur l’Eau, complétée par la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive sur la protection des eaux souterraines, les résultats sont mitigés.

D’un côté, la DCE a permis de mettre en place un cadre de gouvernance pour la gestion intégrée de plus de 110 000 masses d’eau dans l’Union européenne, ralentissant ainsi la détérioration de l’état des eaux et réduisant la pollution chimique (principalement ponctuelle). De l’autre, aucun progrès substantiel n’a été enregistré dans le statut général des masses d’eau entre le premier et le deuxième cycle de gestion des bassins hydrographiques. La mise en œuvre de la directive a connu un retard considérable et moins de la moitié des masses d’eau de l’UE sont dans un bon état, alors que l'échéance pour y parvenir avait été fixée à 2015, sauf dans des cas dûment justifiés.

En ce qui concerne la directive «Inondations», bien qu'il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions étant donné que le premier cycle de sa mise en œuvre n’a débuté qu’en 2016, ce bilan de qualité constate que la directive a amélioré la gestion des risques d’inondation.