FISCALITE ECOLOGIQUE ET FINANCEMENT DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

Il s'agit d'assurer des transitions économiques, sociales et environnementales pour passer d'une économie destructrice des ressources naturelles à une économie durable, qui intègre les coûts écologiques. De ce point de vue, la politique de lutte contre le réchauffement climatique ne prétend pas résumer toutes les politiques environnementales. Mais elle en est emblématique et l'urgence du moment. Le présent avis lui est donc principalement consacré. Fiscalité, financements publics et privés, instruments de marché innovants sont questionnés et mis en perspective pour contribuer à cette transition vers une économie bas carbone. Les évolutions financières se situent au niveau international, européen et national.