ETUDE D'IMPACT POUR LE DEFRICHEMENT DES SOLS DESTINES A DES AMENAGEMENTS URBAINS OU INDUSTRIELS

CATHALA / ROCHE / TREGOUET - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1979

ETUDE D'IMPACT POUR LE DEFRICHEMENT DES SOLS DESTINES A DES AMENAGEMENTS URBAINS OU INDUSTRIELS. PROTECTION DES ESPACES BOISES. ANALYSE DES TEXTES PAR DES JURISTES. INDICATION DE LA PROCEDURE

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Cote DDD:

01/60171

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Type de document:

ARTICLE DE PERIODIQUE

Date de publication:

01 January 1979

Auteur(s):

CATHALA / ROCHE / TREGOUET - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1979

Langue:

FRANCAIS

Pages:

57-59

Diffuseur des métadonnées:

Thème:

Industrie

Descripteurs:

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ETUDE D'IMPACT

Candidats descripteurs:

LEGISLATION

PROTECTION DE LA NATURE

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