DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

CATHALA / ROCHE - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1974

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. EAU, AIR, MILIEU NATUREL, URBANISME. GUIDE DE L'USAGER DES METHODES D'APPROCHE POUR DETERMINER LES TEXTES APPLICABLES, L'AUTORITE COMPETENTE ET LA VOIE DE DROIT. EXEMPLES CONCRETS ET SITUATIONS DE FAIT. RECAPITULATIF DES TEXTES RECENTS AVEC ILLUSTRATION JURISPRUDENTIEL- LE. PAR CATHALA ET ROCHE

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Cote DDD:

01/42542

Métadonnées du document

Type de document:

ARTICLE DE PERIODIQUE

Date de publication:

01 January 1974

Auteur(s):

CATHALA / ROCHE - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1974

Langue:

FRANCAIS

Pages:

27-39

Diffuseur des métadonnées:

Descripteurs:

DROIT

POLLUTION

Candidats descripteurs:

ETABLISSE- MENTS CLASSES

LEGISLATION

LEGISLATION DE L'EAU

LEGISLATION DE L'EAU FRANCE

MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VI

PO- LLUTIONDE L'EAU

POLLUTION DE L'ATMOSPHERE

PROTECTION DE LA NATURE

REGLEMENTATION

URBANISME

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