DIX ANNEES D'APPLICATION DE LA LOI "LITTORAL" N° 86-2 DU 3 JANVIER 1986
Bilan décennal de la loi littoral. Synthèse des problèmes abordés. Grandes phases de l'application de la loi, nombreuses informations juridiques sur les problèmes, exemples à l'appui.
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| Cote DDD: | 67/03235 |