DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, GUIDE PRATIQUE
Synthèse en 8 fiches d'une délégation de service public. De la préparation de la décision de principes à l'exécution du contrat de délégation. Un aide mémoire pratique destiné à des professionnels. Textes de référence en annexe.
Accès au document
| Statut: | Consulter le site de l'éditeur pour accéder à cet article
|
| Cote DDD: | 66/98649 |