Bilan de la mise en oeuvre de la directive "Nitrates" (2008-2011) - 1ere Partie : Qualite de l'eau

Lallouette V. (OIEau) / Petit K. (OIEau) - NOTE TECHNIQUE - 2012

En application de la directive 91/676/CE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, dite directive « Nitrates », la France a mis en place depuis 1992 un programme de surveillance reposant sur des campagnes de mesures réalisées environ tous les quatre ans. Les données 2010-2011, obtenues sur un échantillon de stations de mesure plus important et très différent, pour une année hydrologique globalement équivalente à 2004-2005, confirment les précédentes conclusions de 2004-2005. Ainsi pour les eaux de surface (cours d'eau), une diminution des concentrations en nitrates est observée dans les régions de l'Ouest de la France, notamment en Bretagne, malgré des concentrations restant élevées, alors que dans les autres régions, l'augmentation de la concentration en nitrates se poursuivait. Pour les eaux souterraines, une certaine stabilisation des concentrations voire une augmentation moins rapide des concentrations étaient notées au regard de la campagne de surveillance 1992-1993. . Les données de cette cinquième campagne de surveillance fournissent un état complet de la situation de l'évolution des nitrates dans les eaux douces en vue de la révision de la délimitation des zones vulnérables et avant la mise en œuvre des 5èmes programmes d'actions régionaux nitrates.

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