Avis n° 2001/C139/06 du 1er mars 2001 sur la "Proposition de reglement du Parlement europeen et du Conseil relatif au comite de la securite maritime et modifiant les reglements en matiere de securite maritime et de prevention de la pollution par les navires", et la "Proposition de directive du Parlement europeen et du Conseil modifiant les directives en matiere de securite maritime et de prev...

Mise en conformité de la législation communautaire avec les nouvelles normes de sécurité matitime internationales et instauration d'un comité de sécurité maritime unique au plan de l'Union européenne. Opportunité d'une plus grande articulation entre la législation communautaire et les règles dégagées au plan international (par l'Organisation maritime internationale) tant au plan de l'élaboration que de la mise en oeuvre de ces règles. Clarification nécessaire des compétences respectives du Comité et de l'Agence européenne de la sécurité maritime (appelée à garantir la sureté des transports pétroliers) afin d'éviter tout risque de duplication des taches entre ces deux structures.