Arrete du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classees pourla protection de l'environnement soumises a autorisation sous la rubrique 2251 (preparation, conditionnement de vin, la capacite de production etant superieure a 20 000 hl/an)

Prescriptions applicables aux prélèvements et à la consommation d'eau de ces installations classées.Mesures de prévention des accidents et pollutions accidentelles y compris par les eaux pluviales (règlementation des aires de stockage...). Mesures de traitement et d'épandage des effluents, surveillance des émissions de nature à prévenir la pollution de l'eau (analyses des effluents aqueux rejetés dans le milieu naturel, fixation de valeur limite d'émission compatibles avec les SAGE...).