Arrete du 14 fevrier 2000 modifiant l'arrete du 2 fevrier 1998 relatif aux prelevements et a la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classees pour la protection de l'environnement soumises a autorisation

Prescriptions techniques applicables aux installations de deshydratation-séchage de fourrage ; fixation des seuils et mesures de contrôle ponctuelles applicables aux émissions de poussières totales. Autorisation préfectorale, dans la limite de 200 kg/ha/an d'azote global et par dérogation à l'interdiction d'apport azoté sur les cultures légumineuses, de l'épandage des effluents des industries agoalimentaires (d'origine végétale) sur les cultures de luzerne.