ARRETE DU 1ER MARS 1993 RELATIF AUX PRELEVEMENTS ET A LA CONSOMMATION D'EAU AINSI QU'AUX REJETS DE TOUTE NATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION

Rejets des installations classées. "Arrêté intégré" fixant les valeurs limites de rejet en divers polluant : conditions et surveillance des rejets . Mesures de prévention des pollutions accidentelles et de traitemen- t des effluents.