MESSLOESUNG - QUO VADIS ?

FISCHER M. / SEYLER F. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1994

Modification de la loi sur les taxes de pollution. Mise en place d'un programme de mesure dont les länders établiront les consignes. Propositions pour la fréquence des mesures, l'intégration des mesures administratives, la réglementation des vérifications, étape vers le calcul des taxes en fonction des rejets réels.

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Cote DDD:

66/90070

Métadonnées du document

Type de document:

ARTICLE DE PERIODIQUE

Date de publication:

01 January 1994

Auteur(s):

FISCHER M. / SEYLER F. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1994

Langue:

ALLEMAND

Pages:

1790-1793

Diffuseur des métadonnées:

Thème:

Legislation

Candidats descripteurs:

LEGISLATION DE L'EAU ETRANGER

TAXE D'ASSAINISSEMENT

Zone géographique:

ALLEMAGNE

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