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Smets H. - LIVRE - 2016
Le présent ouvrage décrit la réglementation en vigueur au début 2016 et prend en compte la jurisprudence récente concernant la lutte contre les retards de paiement des factures d’eau. Il suggère des voies pour améliorer le recouvrement de ces factures d’eau compte tenu de l’interdiction...
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Smets H. - LIVRE - 2016Le présent ouvrage décrit la réglementation en vigueur au début 2016 et prend en compte la jurisprudence récente concernant la lutte contre les retards de paiement des factures d’eau. Il suggère des voies pour améliorer le recouvrement de ces factures d’eau compte tenu de l’interdiction des...Contributeur (s):
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SMETS H. - LIVRE - 2016Le présent ouvrage décrit la réglementation en vigueur au début 2016 et prend en compte la jurisprudence récente concernant la lutte contre les retards de paiement des factures d’eau. Il suggère des voies pour améliorer le recouvrement de ces factures d’eau compte tenu de l’interdiction des...Contributeur (s):
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Smets H. - LIVRE - 2014Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l’eau). Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités et montre que, dans la plupart des cas...Contributeur (s):
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Smets H. - LIVRE - 2013Cet ouvrage a pour objet d'aider les collectivités à choisir des modes de tarification de l'eau potable qui soient juridiquement et socialement acceptables. Il évoque les premières réalisations françaises et la pratique étrangère relative aux tarifs sociaux de l'eau et suggère des...Ressource gratuite — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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Smets H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2012Les municipalités françaises portent un intérêt croissant à la tarification progressive de l'eau qui leur permettrait de rendre moins cher les premiers litres d'eau et de rendre plus chères les consommations importantes.Cette soluiton implique généralement de réduire la part fixe dans les...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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Smets H. - LIVRE - 2010L'objet de cet ouvrage collectif est de montrer que l'assainissement fait l'objet de nombreux droits et obligations en droit interne concernant la collecte et l'élimination des excréments et eaux usées, ce qui compense l'absence de précisions dans les textes applicables de...Contributeur (s):
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Smets H. - RAPPORT - 2011Le passage d'un tarif binôme à un tarif progressif permet de mieux tenir compte des objectifs de protection de la ressource et de fourniture à tous d'un quota d'eau potable à prix réduit. Pour éviter de pénaliser les familles, il convient de choisir un tarif progressif équitable...Contributeur (s):
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Smets H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2009L e droit à l'eau et à l'assainissement est un nouveau droit fondamental qui vise à faire en sorte que chacun, riche ou pauvre, ait accès à l'eau et à l'assainissement de la même manière que chacun a droit à la nourriture ou à la santé. Dès 1999, il avait été reconnu par l'...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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Smets H. - LIVRE - 2009L'accessibilité économique, ou abordabilité de l'eau potable de réseau, peut être caractérisée d'un point de vue statistique par un indice comparant la facture d'eau potable et d'assainissement d'un ménage au revenu disponible de ce ménage. Dans les pays industrialisés...Contributeur (s):
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Aubriot J. / Smets H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2009Les progrès sensibles accomplis dans le domaine de l'accès à l'eau comme droit fondamental au cours des 3 dernières années, sur les plans politiques et juridiques, tant en France que dans le monde.Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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Smets H. - RAPPORT - 2008L'accessibilité économique ou abordabilité de l'eau potable de réseau peut être caractérisée d'un point de vue statistique par un indice comparant la facture d'eau potable et d'assainissement d'un ménage à son revenu disponible. Dans les pays industrialisés, les...Contributeur (s):
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Smets H. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 2008La France est l'un des rares pays qui ont mis en place un système départemental d'aide aux usagers incapables de payer leurs factures d'eau. Si le système de prise en charge des dettes d'eau instauré au niveau de chaque département a permis de répondre à de multiples situations...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2006Contributeur (s):
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SMETS H. - RAPPORT - 2006Contributeur (s):