CONVENTION RELATIVE A LA COOPERATION ENTRE L'OFFICE NATIONAL DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES ET L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE

En application de l'article R 213-12-14 du Code de l'environnement, la présente convention vise à définir le cadre, les thèmes de coopération et les modalités de conduite des actions conjointes ou coordonnées tant au niveau des responsabilités nationales dévolues à l'ONEMA, qu'au niveau du bassin, terrain d'invervention spécifique de l'agence, mais aussi champ d'application du SDAGE et du programme de mesures.