PROCEDURE D'ELABORATION DE L'ETAT DES LIEUX : CARACTERISATION DU DISTRICT HYDROGRAPHIQUE ET REGISTRE DES ZONES PROTEGEES
Présentation de la directive cadre, des principales étapes de mise en uvre et des innovations. Application de la directive et révision des SDAGE. Caractérisation du district hydrologique, délimitation géographique et définition des objectifs et des programmes au regard des exigences de la directive. Identification des masses d'eau côtières et souterraines. Définition des zones protégées. Présentation de l'échéancier d'application.
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| Statut: | Gratuit
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| Document joint: |
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| Cote DDD: | 67/25723 |
