GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LA PRISE EN COMPTE DES MILIEUX AQUATIQUES DANS LES DOCUMENTS D'IMPACT

L'eau, les milieux aquatiques et les zones humides, la notion d'hydrosystème. Usages de l'eau et incidences. Modification physique des milieux. Contexte juridique et administratif des documents d'incidence : l'articulation entre les différents corps de textes législatifs. Principes généraux de la loi sur l'eau, composition et étendue de la loi sur l'eau, une police unifiée fondée sur une nomenclature : les régimes d'autorisation et de déclaration. Les procédures de déclaration et d'autorisation. Le contenu détaillé du document d'incidence. La prise en compte des principes et des orientations du SDAGE dans les documents d'impact. Articulation entre les objectifs du SDAGE, les rubriques de la nomenclature et le projet du maître d'ouvrage. Quelques cas concrets rencontrés dans le bassin Adour-Garonne : incidences des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau, des travaux d'aménagement de cours d'eau, de la création de plan d'eau à vocation d'irrigation sur la qualité des milieux aquatiques, des rejets de station d'épuration sur la qualité des eaux superficielles, du pompage dans les eaux superficielles sur la qualité des milieux aquatiques, des opérations de remembrement et de défrichement sur les régimes hydrauliques et la qualité des eaux. La constitution du dossier de déclaration ou de demande d'autorisation. FIGURES