DROIT DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
DROIT DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES- . PARTIES EN PRESENCE : INDUSTRIELS, PECHEURS ET PUBLIC 'INDIFFERENT'. REGLEMENT DES LITIGES PAR LES TRIBUNAUX. SITUATION AVANT ET APRES LA LOI DE 1964. ESPOIRS DE SON APPLICATION
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| Cote DDD: | 56/04002 |