ETUDE POUR LA MISE EN PERSPECTIVE JURIDIQUE DU SDAGE POUR LES EAUX SAUMATRES ET SALEES DU BASSIN ADOUR GARONNE. LA PROTECTION JURIDIQUE DES MILIEUX AQUATIQUES SAUMATRES ET SALES ET DE LEURS ESPECES EN ADOUR GARONNE. REFERENCE : SDAGE 1 ET SDAGE 2

Analyse et synthèse de la législation et de la jurisprudence relatives à la protection juridique des eaux saumâtres et salées et de leurs espèces. Le document étudie les protections pénales existantes en cas de pollution des eaux, la réglementation liée à la libre circulation des poissons migrateurs, au respect ou au maintien des débits et aux différentes activités (installations classées, activités relevant de la loi sur l'eau, aquaculture...). Un chapitre spécifique est réservé aux activités nucléaires. TABLEAUX ; GRAPHIQUES ; CARTES