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  • rapport d'information sur le bilan de l’application de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
    Pointereau R. - RAPPORT - 2016
    ... 20 juillet 2016 RAPPORT D´INFORMATION FAIT nom commission l’aménagement territoire développement durable (1) bilan l’application loi n° 2006-1772 30 décembre 2006 l’eau milieux aquatiques, Par M. Rémy POINTEREAU, Sénateur. (1) Cette ... 13 A. AUX ORIGINES DE LA GESTION DE L’EAU EN FRANCE : DU DROIT ROMAIN AUX CODES NAPOLÉONIENS ... 14 1. La loi 1898 : une loi relative aux usages ressource ................................................... 14 2. La loi 15 ... pollution croissantes plaide une approche alliant gestion quantitative qualitative l’eau ...
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