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synthèse technique - la compétence communale « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » quel dispositif de création pour quelle mise en oeuvre ? = the communal competence « gemapi » how to implement it ?

Harlé M. / AgroParisTech - NOTE TECHNIQUE - 2015

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire nouvellement transférée au bloc communal (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) afin de répondre aux objectifs de moyens et de résultats de la...

Ressource payante — PermalienSynthèses techniques OIEau

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comment saisir les opérations de renouvellement urbain pour réduire la vulnérabilité des territoires inondables face au risque d’inondation ? principes techniques d’aménagement

CEPRI - RAPPORT - 2015

... existantes sensibiliser public, favoriser développement ripisylve améliorer qualité l’eau), projet redynamiser ville, lui redonner ...

Ressource gratuite — Document — PermalienFonds documentaire OIEau

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