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Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES - ex MEDDE/DEB) : DGALN - GUIDE METHODOLOGIQUE - 2012Le guide apporte les recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d'éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement dans le cadre des projets d'aménagements et d'infrastructures. Il aborde...Contributeur (s):
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- NOTE TECHNIQUE - 1995... Plalnes humldes mlxtes llées lux cours d'eau Boisb (ripisylve. fourrés alluüaux; -pennorcnE - saisoruière Zones humldes ...Ressource payante — PermalienFonds documentaire OIEauContributeur (s):