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  • introduction à la prise de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
    Bougard. S. - GUIDE - 2018
    Ce guide présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l’état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d’autres supports permettant d’approfondir les thématiques...
    Ressource gratuite — Document — PermalienFonds documentaire OIEau
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