CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SEINE AVAL

Présentation de la charte qualité assainissement non collectif Seine Aval qui a identifié les besoins et les responsabilités des différents intervenants et instaure une transparence à l'égard du particulier. Recueil des documents élaborés par le groupe de travail : fonctionnement du service public d'assainissement non collectif (SPANC), règlement du service d'assainissement non collectif, conventions types, déclaration d'intérêt général, cahier des charges d'une étude de filière type, marchés à bons de commande, fiche transmise par le notaire à destination du particulier lors d'une acquisition, responsabilités et assurances, références techniques, réglementaires et normatives, abréviations, lexique.