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MEMENTO PRATIQUE SUR LA REGLEMENTATION ET LE CALCUL DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU ET SUR LA POLLUTION DES EAUX A L'USAGE DES COLLECTIVITES LOCALES, BASSIN LOIRE BRETAGNE

AELB / AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE - GUIDE METHODOLOGIQUE - 1972
L'essentiel sur la réglementation et sur le calcul des redevances pollutions, prélèvements, la répercussion de ces redevances.

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