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AMELIORER LA PREVENTION DES INONDATIONS SUR L'OISE ET SON BASSIN VERSANT OPPORTUNITE ET FAISABILITE D'UN RAPPROCHEMENT ENTRE ACTEURS DE LA GESTION DE L'EAU ET ACTEURS DE LA GESTION DES ESPACES

Réflexion autour de la responsabilité en cas de dommages provoqués par les inondations : registre de la responsabilité technique et registre de la force majeure. Exemple des inondations de Chauny en 1993, dues à la rupture d'une berge de canal latéral. Analyse des facteurs de blocage à propos de ces deux registres : nécessité d'intervenir, d'une part au niveau de la maîtrise du régime des crues, d'autre part, par des interventions sur les flux et les espaces. Rôles - de l'Etat, par le développement d'une coordination de ses services - d'une future communauté d'usagers (exemple de la Saône).

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