LE CONTROLE ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ETAT DE LA REGLEMENTATION ET BILAN DES PREMIERES MISES EN PLACE DE SERVICES PUBLICS DE GESTION DES INSTALLATIONS

Réglementation existante en matière d'assainissement collectif. Moyens d'action à disposition pour le contrôle et l'entretien de ces installations notamment l'intervention des agents du service public.