ACTION DE LA POLLUTION ORGANIQUE SUR LA FAUNE AQUATIQUE D'EAU DOUCE
POLLUTION DE RIVIERE PAR FONCTIONNEMENT D'USINE A GAZ, CAUSE DE DEGRADATION DE LA QUALITE D'UNE EAU DISTRIBUEE. RESPONSABILITE MEME SANS FAUTE DE GDF, SON INSTALLATION ETANT POSTERIEURE A CELLE DE LA STATION DE TRAITEMENT D'EAU. ARRET C.E. 24-3-71.
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| Cote DDD: | 56/02176 |