Cette lettre vous est proposée par l'Office International de l'Eau, avec le soutien financier de l’Agence française pour la biodiversité et l'appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Lettre GEMAPI - Septembre 2017

Le contenu de la veille n’engage que les auteurs des articles, blogs, publications, etc. Il est donné à titre informatif, et n’engage en aucune manière la responsabilité de l’OIEau.

Sommaire

Agenda

[Journée technique] La compétence GEMAPI : contenus et enjeux pour les intercommunalités
Paris, le 6 décembre 2017
Territoires Conseils et l’Union nationale des CPIE organisent une journée thématique sur la compétence GEMAPI le 6 décembre à Paris : Quels sont les contours de cette nouvelle compétence et ses modalités de mise en œuvre ? ; Quelles ressources techniques et financières requiert-elle ? ; Sur quels partenaires s’appuyer et à quelle échelle s’impliquer ? ; Quelle articulation avec les autres compétences, quelle place dans le projet de territoire ?
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Journée technique] Hydraulique des barrages et des digues
Chambéry, les 29 et 30 novembre 2017
Le CFBR (Comité Français des Barrages et Réservoirs) et la SHF (Société hydrotechnique de france) organisent les 29 et 30 novembre à Chambéry un nouveau colloque consacré à l’hydraulique des barrages et des digues. Ce colloque permettra de réviser de façon approfondie le fonctionnement des composants hydrauliques des barrages et des digues, que ce soient les moyens d’études, la conception, la réalisation ou le comportement en situation réelle.
www.shf-hydro.org
[Séminaire] Rencontres territoriales en Ile de France - Atelier GEMAPI
Beffroi de Montrouge, le 3 octobre 2017
Lors de la 6e édition des rencontres territoriales en Ile de France qui ont lieu le 3 octobre au Beffroi de Montrouge, un atelier sur la compétence GEMAPI sera animé par Claude Juvanon, Président de la CLE du SAGE Orge-Yvette : Questions juridiques ; GEMAPI et EPTB ; FNCCR ; Retours d'expériences.
www.lesterritoriales-idf.fr
[Réunion] Discussions autour de la compétence GEMAPI avec les élus du bassin Loire Bretagne
Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2017
La FNCCR, Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, organise des réunions destinées aux  élus, traitant de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire national. Dix réunions ont été proposées (ou sont programmées) depuis le début de l’année en bassins Rhin Meuse, Artois Picardie, Adour Garonne, Seine Normandie et Loire-Bretagne. Une réunion est prévue le 19 octobre à Clermont-Ferrand. Elle est réservée aux élus locaux et à leurs collaborateurs.
www.fnccr.asso.fr

Politique - Stratégie - Aspects juridiques

[Publication] Guide PAPI 3 - De l'intention à la labellisation : Constituer mon dossier PAPI
Ce guide est un document d’accompagnement du cahier des charges « PAPI 3 ». Porté par la Direction Générale à la Prévention des Risques, il a été construit avec des services instructeurs en DREAL, des membres de la commission mixte inondation (CMi) et des porteurs de projet pour transcrire les principales questions qui peuvent se poser et partager des retours d’expérience, conseils et bonnes pratiques. L'articulation avec les dispositions relatives à la compétence GEMAPI est abordée.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
[Séminaire] Mise en ligne des présentations du séminaire PAPI 3 du 21 septembre 2017

Près de 80 personnes ont participé au séminaire PAPI 3 du 21 septembre 2017, parmi lesquels des représentants des collectivités porteuses de SLGRI et de projet PAPI, l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, les services de l’État. Les présentation et documents sont en ligne.

www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
[Article] Taxe GEMAPI : peut-on voter dès 2017 pour une application en 2018, sans avoir la compétence de manière anticipée ?
Article du blog Landot & Associés au sujet du document publié par la DGCL le 9 juin 2017 concernant la taxe GEMAPI.
blog.landot-avocats.net
[Article] Taxe GEMAPI : gare au renouvellement annuel, à quelques jours de l’échéance
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. Le produit de la taxe GEMAPI doit être fixé tous les ans avant cette date butoir du 1er octobre (art. 1530 bis du CGI). Et, chaque année, nombre de communes ou de communautés, parmi celles qui ont institué cette taxe facultative, omettent de le faire.
blog.landot-avocats.net
[Article] Située sur un polder, Dunkerque établit la taxe GEMAPI par anticipation
Compétente sur la GEMAPI depuis le 1er janvier 2016, la communauté urbaine de Dunkerque a dès lors instauré la taxe afférente. Une décision facilitée par un travail de pédagogie sur la question de l'eau et du risque inondations mené auprès du grand public dès le début des années 2010.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article de revue] Conseil d’agglomération alésien : la gestion de l’eau fait débat
Une quarantaine de délibérations était à l’ordre du jour du conseil d'agglomération alésien, dont l’institution de la taxe GEMAPI. Le montant de cette taxe s’élève à 1,3 millions d’euros, soit 10 euros par habitant.
www.objectifgard.com
[Article de presse] Une nouvelle taxe pour les contribuables de la Vallée de l'Hérault
Dans la Vallée de l'Hérault, un budget prévisionnel de 330 000€ par an servira à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI. Il sera financé par la taxe GEMAPI et complété par des subventions ad hoc.
www.midilibre.fr
[Article de presse] Un plan de cinq ans contre les inondations au Pays de l'Or
Depuis 2014, les 32 communes du bassin versant de l’Or se sont engagées dans une politique de lutte contre les inondations au travers d’un PAPI. Cette démarche, dont l’animation a été confiée au syndicat du bassin de l’Or, a permis d’élaborer un programme concret de mesures et de travaux qui sera mis en œuvre dans le cadre d’un nouveau Papi dit « complet » proposé pour les cinq ans à venir.
www.lamarseillaise.fr

Mise en oeuvre

[Publication] Digues du littoral et paysage - Guide méthodologique appliqué aux sites classés
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier un guide sur l’intégration paysagère des digues du littoral. Il est à destination des maîtres d’ouvrage, des élus chargés des dossiers de gestion du littoral et des relations avec les populations, et des agents des services de l’État.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
[Vidéo/Film] Prévention et réduction des inondations
L’Etablissement public Loire présente le 5numéro de son webzine, en date de juillet 2017 et entièrement consacré à la gestion des ouvrages de protection contre les inondations. Barrages, digues, levées, ponts, canaux, écluses ou déversoirs…, chacun a son histoire, sa particularité et son mode de gestion.
e-loire.tv
[Vidéo/Film] Prévention des inondations dans le SAGE des 6 vallées
Extrait du documentaire "A l'école de l'eau", réalisé par Aurore Chauvry lors de la Classe d'eau du SAGE des 6 vallées (Seine-Maritime), avec le soutien de l'Agence de l'eau Seine Normandie.
www.youtube.com
[Vidéo/Film] Les inondations sur le bassin versant de la Vilaine
L’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) a réalisé un film de sensibilisation sur les inondations du bassin de la Vilaine composé d’animations 2D et 3D. Il présente entre-autres les actions menées sur le territoire pour la prévention des inondations.
www.youtube.com
[Journée technique] Mise en ligne des présentations des Rencontres régionales GEMAPI de l'Assemblée des communautés de France
L’AdCF a conduit de mai à juillet un ensemble de rencontres régionales consacrées à la compétence GEMAPI. Les présentations sont en ligne.

L'accès aux présentations est réservé aux adhérents.

www.adcf.org
[Article] Cartographie des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI en région PACA
Dans le cadre de l'Agora (Assemblée pour une Gouvernance Operationnelle de la Ressource en eau et des Aquifieres) mise en oeuvre par la région PACA, le RRGMA (Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques) et le service SIG de l'ARPE PACA, en partenariat avec le Service Eaux et Milieux Aquatiques de la Région PACA, proposent une cartographie des démarches territoriales de Schémas d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau (SOCLE) en cours.
www.rrgma-paca.org
[Article] Bouquet GEMAPI
De nombreux territoires ont déjà anticipé la prise de la compétence GEMAPI. Territoires Conseils a recueilli des retours d'expériences auprès d’élus et de techniciens de collectivités et d’intercommunalités. Ils sont regroupés dans le dossier "Bouquet GEMAPI".
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article] Châtelaillon-Plage et Yves protègent et réhabilitent leur côte
Victimes de la tempête Xynthia en 2010, les communes de Châtelaillon-Plage et Yves ont rebâti leur dispositif de protection tout en réhabilitant le village dévasté des Bouchôleurs. Les anciennes digues ont été démontées et reconstruites sur 2,5 km de long. Leur hauteur (entre 5,20 et 6,30 mètres) ainsi que leur épaisseur ont été soigneusement étudiées pour protéger au mieux la côte sans défigurer le panorama.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article] GEMAPI : Montesquieu entretient naturellement ses rivières en régie
La communauté de communes de Montesquieu couvre presque l’ensemble de son bassin versant, en bordure de Garonne. C’est en "quasi-régie" qu’elle entretient ses cours d’eau, en privilégiant une approche écologique et l’emploi local. L'arrivée de la nouvelle compétence GEMAPI et le transfert de l'entretien des digues en 2014 constituent une nouvelle étape.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article] GEMAPI : tant qu'elle ne maîtrise pas tous les enjeux "eau" sur son territoire, l'agglomération de La Rochelle privilégie une gestion souple
La communauté d'agglomération de la Rochelle finalise son étude de préfiguration de la compétence GEMAPI. Son territoire comprenant deux grands bassins versants, elle a retenu une gestion souple qui mixe maîtrise d'ouvrage directe et conventionnement avec des syndicats existants ou des structures à créer. Etudes et réflexions sont en cours.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article] Ault s'adapte et engage sa requalification à distance de la falaise
Construite sur les falaises de craie qui remontent d’Étretat jusqu’à la baie de Somme, la commune d’Ault (1.540 habitants) est une station balnéaire appréciée depuis la fin du XIXe siècle. Un nouveau dispositif très complet de protection du littoral est en train d’être mis sur pied en coordination avec un programme de réhabilitation urbaine. L’objectif est de répondre à la fois aux problèmes d’érosion, de submersion marine, de gestion des eaux pluviales et d’éboulement des falaises, tout en renforçant l’attractivité des communes littorales.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article] La communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze mutualise la surveillance de ses digues
La communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, dont la moitié du territoire est couvert par un plan de prévention du risque inondation, anticipe la prise de compétence GEMAPI en mutualisant un poste de chargé de mission.
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
[Article] Dans la lutte contre les inondations, le « génie végétal » marque des points
En complément ou comme alternative aux interventions pour la lutte contre les inondations de type génie civil, il existe aujourd’hui des solutions fondées sur la nature. Celles-ci s’appuient sur des écosystèmes sains, fonctionnels et diversifiés pour répondre aux effets des changements globaux tels que les changements climatiques et les usages des sols.
theconversation.com
[Article] Le département de la Seine-Maritime renforce un patrimoine de 100km de berges de la Seine au Trait
Les travaux de réhabilitation de l’ouvrage de lutte contre les inondations de la Seine sur la commune du Trait se sont déroulés entre novembre 2015 et juin 2016. Cet ouvrage fait partie d’un patrimoine de près de 100 km d’ouvrages sur les berges de la Seine assurant la protection des personnes et des biens et dont le Département assure seul la gestion en complément de ceux gérés par le Grand Port Maritime de Rouen, ce qui fait de la Seine-Maritime un cas quasiment unique en France.
www.seinemaritime.fr
[Article de revue] La prévention des risques d’inondation sur le bassin Seine-Normandie
Le bassin Seine-Normandie est confronté à différents types d’inondations (débordement de cours d’eau, submersion marine, ruissellement et remontées de nappe), et contrastés (submersion rapide sur le littoral, débordement lent de la Seine). La pression d’urbanisation en zone inondable y est forte et croissante. La mise en œuvre de solutions adaptées implique une bonne articulation entre les politiques publiques, le renforcement des coopérations entre acteurs et des solidarités territoriales. Les démarches collectives engagées à l’échelle des bassins versants sont en cela exemplaires.
www.h2o.net
[Article de presse] Territoire de Belfort : le département vulnérable à la sécheresse doit revoir sa gestion de l'eau
Entre la prise de compétence de la gestion de l'eau par les communautés de communes (à la place du département) et l'arrêté sécheresse toujours en cours depuis le 26 juin dernier dans le Territoire de Belfort, les élus s'inquiètent de la gestion de l'eau dans le département.
www.francebleu.fr
[Article de presse] Aunis Atlantique veut anticiper les risques
Le 1er janvier 2018, la Communauté de communes (CdC) Aunis Atlantique se verra attribuer la compétence GEMAPI. Afin de pouvoir anticiper au mieux les conséquences des risques de submersions marines et fluviales, les élus ont voté à l’unanimité leur adhésion à « Survey 17 ». Un projet en cours de développement dans le bureau d’études de l’Unima (Union des marais de la Charente-Maritime).
www.sudouest.fr
[Appel d'offres] Etude de gouvernance de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Canton de Charly
La communauté de communes du Canton de Charly sur Marne lance un marché sur une étude de gouvernance de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI.
www.marchesonline.com
[Appel d'offres] Etude pour la mise en place de la compétence GEMAPI - Epinal
La communauté d'agglomération Epinal-Golbey lance un marché sur une étude pour la mise en place de la compétence GEMAPI sur une partie des bassins versants de la Moselle et ses affluents.
www.marchesonline.com
[Appel d'offres] Application de la GEMAPI : Montage d'un dossier de labellisation EPAGE - Vallée de l'Yvette

Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette lance un marché portant sur le montage d'un dossier de labellisation EPAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI.

www.marchesonline.com
[Appel d'offres] Assistance technique, juridique, organisationnelle, financière, fiscale et RH pour la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Auray Quiberon Terre Atlantique
Accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'étude et l'assistance technique, juridique, organisationnelle, financière, fiscale et RH pour la mise en œuvre des compétences "GEMAPI" et "gestion des eaux pluviales" sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
www.marchesonline.com

Informations complémentaires liées aux inondations

[Publication] Guide méthodologique : "Collecte d’informations sur le terrain suite à une inondation"
Le Cerema publie un nouveau guide méthodologique, qui établit des recommandations pour réaliser des collectes d’informations relatives aux caractéristiques des inondations et établir un protocole de collecte.
www.cerema.fr
[Communiqué de presse] Les auditeurs de l'UE vont examiner la gestion des risques d'inondation
La Cour des comptes européenne a entrepris d'examiner si, dans l'Union européenne, la prévention des inondations, la protection à leur encontre et la préparation à cette éventualité sont fondées sur une analyse fiable et sont susceptibles d'être efficaces.
www.eca.europa.eu
[Article] NAIAD : Démontrer et évaluer la valeur d’assurance de solutions basées sur la nature pour les risques liés à l’eau (inondation & sécheresse)
NAIAD (Nature Insurance Value : Assessment & Demonstration) est un projet de recherche financé par le programme H2020 de la commission européenne. Il rassemble 23 partenaires très divers dont, en France, le BRGM, l’Irstea, l’université de Nice et la CCR (Caisse Française de Réassurance). Il a pour objectif d’évaluer la valeur d’assurance et l’intérêt de solutions basées sur la nature pour accroître la résilience de territoires vulnérables aux risques liés à l’eau notamment les sécheresses et les inondations.
www.brgm.fr
[Article] Digues de protection contre les inondations : l’expertise Irstea au cœur de la communauté internationale
Ces dernières années, les évènements climatiques ayant causé de dramatiques inondations ont rappelé l’importance des dispositifs de protection que sont les digues. En réponse à cette prise de conscience partagée par de nombreux pays du monde, une instance spécifiquement dédiée aux digues vient d’être créée au sein de la Commission internationale des grands barrages (CIGB).
www.irstea.fr
[Article] Risque inondation : les habitants passent à l’action
Un français sur quatre est exposé au risque inondation. Pour y faire face, les particuliers peuvent prendre des mesures préventives en modifiant leur logement notamment. Connaitre leurs motivations est alors crucial pour encourager ces actions. Une enquête Irstea menée auprès de ménages du Var et de l’Aude, respectivement touchés par des inondations en 1999 et en 2010, identifie leviers et freins à l’adaptation, pour accompagner élus et gestionnaires dans la mise en place de stratégies de prévention.
www.irstea.fr

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