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Connaître, comprendre et gérer les services municipaux de l'eau potable et de l'assainissement |
| Les nouveautés réglementaires : eau potable, GEMAPI ... |
Le conseil constitutionnel confirme l’interdiction des coupures d’eauLe Conseil constitutionnel a confirmé le caractère constitutionnel de l’interdiction des coupures d’eau mise en place par la loi Brottes. Tarification sociale de l’eau : précisions budgétairesL'arrêté du 16 avril 2015 fixe désormais la liste des différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau. Parution du décret « digues » : le dispositif « GEMAPI » un peu plus détailléLe décret du 12 mai 2015 créé un ensemble de règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques. Ce décret vient compléter la mise en place de la compétence GEMAPI. Pour en savoir plus sur ces thèmes
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| Paroles d'expert : Les marchés publics de l’eau sont-ils solubles dans le développement durable ? |
| Marc Wasilewski, chargé de mission Développement durable et santé au Cabinet du Maire de la Ville de Limoges, aborde dans cet article la prise en compte du développement durable dans les marchés publics. |
| Autres actualités réglementaires |
| Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes :
- « SanoClean 4 EH Béton » et « SanoClean 4 EH PE » ; MALL Voir l'avis sur le site Légifrance - Gamme « EASYONE »,modèles 5EH, 7EH et 9EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL |
| En bref |
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AQUATERRITORIAL
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L'équipe de l'OIEau vous donne rendez-vous les 23 et 24 septembre à Aquaterritorial au stand 29. Venez à notre rencontre !
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Micropolluants et stations d'épuration urbaines
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Venez faire un bilan des connaissances et bénéficier de retours d'expériences lors de la Journée de l'OIEau du 08 octobre.
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Dossier loi sur l'eau pour des aménagements pluviaux
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Vous devez élaborer un dossier Loi sur l'eau pour des aménagements pluviaux ? L'OIEau vous forme du 01 au 03 septembre !
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| Nouvelle Parution |
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Loi sur l’eau de 1964
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Bilans et perspectives : Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre les pollutions.
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Turbidité dans les réseaux d’assainissement
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Un guide technique sur le mesurage de la turbidité dans les réseaux d'assainissement destiné aux gestionnaires est paru.
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