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Lettre d'information - Août 2016

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Les dernières actualités Gest'eau
Quel contenu pour le nouveau schéma régional d'aménagement ?
La mise en oeuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), nouveau document de planification créé par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), se précise. Quelle coordination avec les schémas de gestion des eaux ?
Loi NOTRe : quid de l’exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les EPCI ?
Une note d'information relative aux incidences de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), promulguée le 07 août 2015, est récemment parue. Elle concerne plus particulièrement l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les partages d'expériences Gest'eau
Lutte contre les espèces invasives dans le Parc naturel régional de l'Avesnois
Afin de remédier à l'accroissement des populations d'espèces exotiques envahissantes sur le territoire de l'Avesnois au cours de ces dernières années, le Parc naturel régional de l’Avesnois développe un programme d’action dans le cadre du SAGE de la Sambre.
Le SMAGE des Gardons sensibilise la population et les élus au risque inondation
Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Gestion Equilibrée (SMAGE) des Gardons a mis en place différents outils et actions afin de renforcer et développer la conscience du "risque inondation" par la sensibilisation de la population et des élus.
SAGE
Etat d'avancement
Carte de situation des SAGE

Au 15 août 2016, la communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau Gest'eau recense 182 SAGE. Parmi eux, 2 sont en phase d'émergence, 4 sont en phase d'instruction, 72 sont en phase d'élaboration et 93 sont en phase de mise en oeuvre. Enfin, 11 font l'objet d'une révision.

Documents ~ La sélection de Gest'eau
SAGE Vire : Stratégie collective
La stratégie collective est constituée des grandes orientations que la Commission Locale de l’Eau souhaite donner au SAGE de la Vire. La CLE définit ainsi les objectifs du SAGE et les mesures possibles pour les atteindre. La stratégie a été définie à partir des enjeux du SAGE et des scénarios contrastés, en intégrant les caractéristiques socio-économiques et écologiques du territoire.
SAGE Haut-Allier : Bilan d'activité 2015 de la Commission Locale de l'Eau
Le bilan d'activité 2015 de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Haut-Allier propose de découvrir une présentation du SAGE (rappel et contexte), l'état de la procédure, les activités de la CLE et du Bureau, les autres actions et réunions suivies par la cellule d'animation du SAGE ainsi que divers points sur l'information, la communication, le budget et le financement.
Contrats de milieu
Etat d'avancement
Le contrat Tête de bassin de la Saône est signé

Le jeudi 30 Juin 2016 s'est déroulée la cérémonie officielle de signature du contrat de milieu "Tête de bassin de la Saône". Plus de 10 millions d'euros TTC vont être mobilisés pour financer les 60 actions inscrites pour la période 2015-2017. La mise en oeuvre des actions à d'ores et déjà débutée.

Document ~ La sélection de Gest'eau
Contrat Vouge : Etude de restauration de la morphologie des cours d'eau
Le Syndicat du Bassin de la Vouge a lancé une étude de démarche opérationnelle et concertée de restauration de la qualité physique physique des cours d'eau du bassin de la Vouge. Le but de cette mission est de déterminer, en concertation, les secteurs sur lesquels une action de restauration morphologique est envisageable ainsi que le niveau d'ambition à retenir.
A la une sur eaufrance
Découvrez les dernières actualités publiées sur les sites de la toile eaufrance !
Bulletin de situation hydrologique
Comme en 2015, le mois de juillet est un des plus secs depuis 1959. En revanche, contrairement à juillet 2015, c’est le premier mois déficitaire après un premier semestre très excédentaire ...
Les Hommes et les rivières : quelles relations ?
La FNE PACA vient de lancer un site web dédié à la relation entre les Hommes et les rivières. Elle souhaite proposer une approche des vécus des territoires et des cours d’eau ...
Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : quelles avancées ? Quelles actions ?
Le projet de loi sur la biodiversité a été définitivement adopté, le 20 juillet 2016. À cette occasion, une synthèse de quatre pages vient de paraître. Elle présente de manière synthétique les grandes avancées de la loi et des actions qui l’accompagnent ...
Forum
Comptes-rendus de la CLE : obligation/règle d'affichage
Quorum élection du Président : spécificité dans le collège des élus
Agenda
6èmes Assises Nationales de la Biodiversité
14-16 septembre 2016, Clermont-Ferrand (63)
Aquaterritorial (4ème édition)
21-22 septembre 2016, Mulhouse (68)
Documentation
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