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Connaître, comprendre et gérer les services municipaux de l'eau potable et de l'assainissement
Un appui permanent à la prise de décision pour les communes et leurs partenaires

Lettre du 08 mars 2016 - www.eaudanslaville.fr
Les zones humides en ville

Les zones humides jouent un rôle environnemental, économique et social majeur. Pourtant, depuis le début du XXème siècle, plus de la moitié de la surface des zones humides a disparu du fait des activités humaines. Les élus sont des acteurs clés de leur protection, capables d’agir concrètement pour préserver ces zones.

 

Protéger les zones humides sur mon territoire

La protection des zones humides de votre territoire peut se faire via :
  • la cartographie des zones humides : un inventaire est nécessaire avant toute démarche de protection ;
  • l'intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte communale, Schémas de Cohérence Territoriale (SCot) ;
  • la maîtrise du foncier ;
  • la mise en place d'un plan de gestion en concertation avec les usagers concernés ;
  • la sensibilisation des habitants ;

Projets urbains en zone humide

La mise en place d'un projet urbain en zone humide passe par :
  • le diagnostic multi-critères (diagnostic environnemental, contexte urbain et valeur d'usages) ;
  • l'implantation du quartier : Restauration de la zone, Création des infrastructures primaires (voiries, réseau hydraulique…), Implantation des bâtiments ;
  • la gestion du quartier : modalités et fréquence d’intervention sur les espaces publics en les adaptant à la fréquentation, aux usages, à la biodiversité et aux conditions climatiques.

De l'aide peut être obtenue auprès de partenaires techniques (Syndicat de rivière, Conservatoire d’espaces naturels) ou institutionnels (Département, Région, Agence de l’eau, …).

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Actualités réglementaires

Gouvernance des services d’eau potable et d’assainissement :

Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

Voir sur le site Légifrance

Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Voir sur le site Légifrance

Eaux destinées à la consommation humaine :

Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Voir sur le site Légifrance

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes :

- « Jardi-Assainissement FV + FH », modèles 2 EH, 3 EH, 4 EH, 5 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 9 EH, 10 EH, 12 EH, 14 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH ; AQUATIRIS.

Voir l'avis sur le site Légifrance

- ECOFLO MAXI COCOONING 6 EH, Filtre à coco PTE » (6 EH) ; FCI Aqua Technology.

Voir l'avis sur le site Légifrance

- Gamme « X-Perco France C-90 », modèles 5EH monocuve - 5EH bicuve - 7EH - bicuve, 10EH - bicuve, 10EH - tricuve, 12EH - bicuve, 12EH - tricuve, 14EH - bicuve, 14EH - tricuve, 18EH - tricuve et 20EH - tricuve; ELOY WATER

Voir l'avis sur le site Légifrance

En bref
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
L'Onema co-organise, dans le cadre du réseau Idéal connaissances, une web conférence sur le dispositif SISPEA.
"Eau et assainissement" - Conséquences de la Loi NOTRe
Le transfert des compétences est une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités. Venez vous préparer aux échéances à venir à la Journée de l'OIEau du 17 mars 2016.
Gestion financière des services d'eau
Venez à l'OIEau apprendre à établir une analyse financière d'un service, à en déduire une stratégie tarifaire et à réaliser l'optimisation économique des projets et des contrats du 21 au 25 mars 2016 !
Gestion de l’eau et des milieux aquatiques : MOOC
Mairie 2000 lance des cours en ligne pour accompagner les élus.
Autosurveillance des réseaux d’assainissement
Le GRAIE réalise une enquête sur la mise en place de l’ autosurveillance des réseaux.
Nouvelle Parution
Règlements de service d’eau : Guide pédagogique
Un guide répertoriant la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives relevées dans les règlements de service d’eau.
Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement
L'ASTEE publie un guide pour aider les collectivités à fixer les conditions minimales pour optimiser leurs investissements.
Délégation de service public d’eau potable
L'AMF publie un outil d’aide à la décision qui synthétise les bonnes pratiques reconnues en matière de gestion déléguée de l’eau potable.
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