Politique de confidentialité de l’Office International de l’Eau

L’Office International de l’Eau (ci-après « l’OIEau ») est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, reconnue d'utilité publique par décret signé en Conseil d'État du 13 septembre 1991. Par cette Politique de confidentialité, l’OIEau, en tant que responsable de traitement, s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée, conformément aux dispositions applicables et notamment au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
La présente Politique de confidentialité détaille les types d’informations personnelles que l’OIEau recueille dans le cadre de ses activités, leurs conditions d’utilisation, de partage et de protection, ainsi que les droits dont vous disposez.
Cette Politique est pilotée et mise en oeuvre par le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’OIEau.

Collecte de l’information

L’OIEau, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités d’intérêt général, contractuelles et commerciales.

L’OIEau recueille des informations personnelles lorsque :
- vous vous créez un compte et/ou utilisez les services proposés par ses sites,
- vous vous inscrivez à ses newsletters et autres communications numériques et papiers,
- vous vous inscrivez et/ou participez à l’une de ses formations, webinaires ou autres évènements,
- vous êtes associés ou collaborez à un projet mené par l’OIEau.

Selon les traitements effectués, les informations collectées incluent au maximum :
- vos données identitaires (noms et prénoms, date et lieu de naissance),
- vos coordonnées (email, téléphones, adresse postale),
- vos informations professionnelles (fonction, entreprise),
- vos données de facturation et des modalités de paiement (RIB, délai de règlement),
- vos informations d’identification et d'accès aux services et abonnements souscrits (nom d’utilisateur, identifiant, adresse IP, journal).

Ces données seront collectées avec votre consentement préalable, dans le cadre de la relation contractuelle, aux fins des intérêts légitimes du responsable de traitement, conformément à une obligation légale ou à une mission d’intérêt public.

Sur ses sites web, l’OIEau reçoit et enregistre de manière automatique des informations anonymes à partir de votre ordinateur et navigateur comme le logiciel de navigation et le matériel que vous utilisez. Ces données sont collectées dans le but de vous permettre d’accéder aux fonctionnalités des sites et à des fins statistiques.

Utilisation des informations

Les informations collectées par l’OIEau ont pour finalité de lui permettre de :
- vous fournir des produits ou services que vous achetez, auxquels vous vous abonnez ou auxquels vous souhaitez participer (formations, évènements, etc.),
- vous répondre suite à une demande de votre part,
- vous informer des prochains événements, des actualités, des derniers produits et services ainsi que d’autres offres exclusivement en lien avec les activités de l’OIEau, conformément à vos préférences de communication,
- réaliser des statistiques anonymes en interne, afin d’améliorer les sites web que nous gérons.

Base juridique du traitement de données personnelles

Les traitements mis en oeuvre par l’OIEau sont fondés sur :
- votre consentement,
- une obligation légale,
- l’exécution du contrat auquel vous êtes partie,
- l’exécution d’une mission d’intérêt public,
- les intérêts légitimes poursuivis par l’OIEau.

Destinataire des données - Transfert des données avec des tiers

L’OIEau ne collecte des données que pour les besoins de sa propre activité.

L’OIEau ne vend pas vos informations personnelles à des tiers.

L'OIEau partage uniquement vos données, et à minima, avec :
- les tierces parties de confiance (OPCA, Business France, France Compétences, bailleurs de fonds) pour répondre à ses obligations règlementaires ou contractuelles,
- les prestataires nécessaires à la réalisation de ses formations en présentiel ou à distance,
- les sous-traitants nécessaires à la réalisation de certaines tâches (emailing, publipostage de catalogues, banques, logiciels métiers, audits).

Le cas échéant, l’OIEau veille à ce que ces tierces parties s’engagent à garder ces informations confidentielles et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur.

Durée de conservation des données

L’OIEau ne conserve les données collectées que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur.

La finalité du traitement et la durée de conservation des données sont indiquées lors de la collecte des données.

Sécurisation des informations

L’OIEau met en oeuvre des mesures de sécurité adéquates pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.

Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont installés dans un environnement sécurisé : les salles serveurs ne sont accessibles que par le personnel autorisé (service informatique de l’OIEau).

La politique de sécurité mise en place interdit toutes tentatives d'utilisation non conformes du système d'information, aussi bien depuis les réseaux informatiques internes à l’OIEau que depuis l'extérieur.

Exercice des droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses Données à Caractère Personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. Vous disposez également de la possibilité de définir des directives générales et particulières indiquant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès pour les données collectées par l’OIEau.

La preuve de votre identité vous sera demandée dans le but de parer à d’éventuelles usurpations d’identité.

Pour exercer vos droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’OIEau, en joignant une copie d’une pièce d’identité comportant votre signature, par courrier ou par e-mail aux adresses suivantes :
E-mail : dpo@oieau.fr
Adresse postale : Office International de l’Eau
Délégué à la Protection des Données
22 rue Edouard Chamberland
87065 LIMOGES CEDEX

Le Délégué à la Protection des Données de l’OIEau s’engage à vous apporter une réponse dans le délai réglementaire.
Dans le cas où vous souhaitez contester la réponse qui vous a été apportée par le Délégué à la Protection des Données de l’OIEau ou si vous estimez que le responsable de traitement a porté atteinte à l’un de vos droits, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en déposant une réclamation sur son site : www.cnil.fr

Mise à jour de la politique

L'OIEau peut être amené à modifier la présente politique à tout moment, en raison notamment :
- de l'introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies,
- d'évolutions du cadre législatif et réglementaire.

Dans un souci de transparence, l'OIEau invite les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu'elles le souhaitent pour prendre connaissance des modifications éventuelles.