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Mali : un code de l'eau modernisé

Du 4 au 7 mai 1998, s'est tenu à Bamako l'Atelier National de Concertation sur l'Avant-projet de Code de l'Eau du Mali.
 
Environ 80 personnes représentant 4 différents départements ministériels au niveau central mais aussi au niveau des directions régionales, les sociétés d'Etat ainsi que différentes structures privées ont participé activement à cet atelier présidé par le Directeur National de l'Hydraulique et de l'Energie.
 
L'OIEau, représenté par Joël Mancel, Directeur de la Coopération Internationale, assisté de M. J. Sironneau, avait élaboré cet avant-projet avec l'appui de ce dernier.
 
La mise en place de cette nouvelle législation a porté sur la rénovation et l'approfondissement des textes existants dans le domaine de l'eau, élaborés en 1991, sous l'égide du Programme des Nations Unies pour le Développement.
 
La présentation dans la forme d'un Code de l'Eau permet de rassembler, au sein d'un document unique, tous les éléments législatifs essentiels dont certains étaient éparts;
 
Parmi les principes retenus, la nouvelle législation repose sur la préservation et la gestion globale de l'eau, au double plan de sa protection quantitative et qualitative et de sa valorisation comme ressource économique.
 
A été posé également le principe fondamental de la domanialité publique du patrimoine hydrique dans son entier.
 

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