Projet "SIIF ERU" : un outil libre pour accélérer la mise à disposition des données de l'assainissement par les pays européens

En 2012, le concept de "SIIF" (Structured Implementation and Information Framework - Cadre Structuré de Mise en œuvre et d’Information), a été présenté pour la première fois dans la communication intitulée "Tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l’UE - COM (2012) 95". Pour démontrer la valeur ajoutée de ce concept avant de généraliser son application à toutes les Directives, cette communication propose de l’appliquer à la Directive n°91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des Eaux Urbaines Résiduaires (ERU).

Depuis 2012, la Commission Européenne mène donc un programme pilote de mise en œuvre du concept de SIIF au cas de la Directive ERU pour accélérer la mise à disposition des informations pour les décideurs et le public, en créant un SIIF ERU, ou cadre structuré de mise en œuvre et d’information sur l’assainissement.

Quel objectif ?

L’accélération de la mise à disposition des données et l’amélioration de leur gestion en utilisant l’interopérabilité sont au cœur du projet, avec une priorité à l’accès et la visualisation simple des données nationales sur l’assainissement. Le SIIF contribue ainsi à améliorer la mise en œuvre de la Directive ERU et à réduire la charge administrative, en automatisant et simplifiant cette visualisation et cet accès, tout en permettant de satisfaire efficacement aux exigences de la Directive INSPIRE 2007/2/CE et de la Directive 2003/4/CE concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement.

Quelle réalisation ?

En 2013-2014, quatre États Membres (Chypre, la Lituanie, la Slovénie et l’Irlande) ont participé à l’élaboration d’un SIIF national, sous la forme d’un appui à la mise en place d’un site web national dédié aux données sur les eaux résiduaires. Ensuite, en 2015, trois autres États membres ont rejoint l’initiative (la Croatie, la Pologne et la Roumanie).

La Commission Européenne travaille également en étroite collaboration avec l’Agence Européenne de l'Environnement (AEE) afin d’améliorer l’organisation et la diffusion d’information au niveau de l’Union Européenne (Urban Waste Water Treatment maps). Les résultats du programme pilote concernant le SIIF ont conduit à mettre à disposition de tous les Etats Membres et les partenaires intéressés de l’Union Européenne une plateforme SIIF opérationnelle, qui permet d’importer les données formatées, de les visualiser sous forme de cartes graphiques et tableaux, de les lier à d’autres informations nationales, de les exporter pour d’autres besoins, de calculer certains tableaux nationaux utiles pour le rapportage, ... La plateforme a été reconnue par la Commission Européenne comme pouvant remplacer le rapport national de mise en œuvre de la Directive ERU (rapport article 16), un des rapports que les Etats Membres doivent fournir tous les deux ans à la Commission.

La nécessité de calculer la conformité a aussi conduit à remettre à plat l’ensemble des règles qui s’appliquent au titre de la Directive ERU quel que soit le pays, sous la forme d’un ensemble d’arbres de décision. Ce document a permis de garantir un fonctionnement correct des calculs de conformité mis en place sur la plateforme et pourra servir de base à une éventuelle simplification de la Directive et à une amélioration de sa mise en œuvre.

Quel rôle pour l'OIEau ?

Pour le compte de la Commission Européenne, l’OIEau, en collaboration avec l'Agence pour l'environnement de l'Autriche (UBA), a testé l’application concrète du "SIIF" à partir de 2013 en développant la plateforme SIIF ERU.

Afin de permettre une application dans n’importe quel pays européen, l’OIEau a élaboré un site générique utilisant les technologies "opensource" (basé sur un logiciel disponible librement) permettant à un pays de l’installer sans contrainte sur ses propres serveurs. Une fois installé, le pays peut alors y charger le jeu de données final validé qu’il rapporte à la Commission Européenne tous les deux ans. Il peut en outre lancer des calculs, visualiser les résultats et les rendre accessible facilement à tout public.

Le système mis en place permet ainsi de créer facilement son portail thématique sur l’assainissement et de l’ajuster à ses propres besoins tout en bénéficiant d’une structure commune prédéfinie.

Le site générique comprend des calculs automatiques de conformité, de la visualisation cartographique, des fiches individuelles pour chaque agglomération, station d’épuration, point de rejet ou zone de rejet, un accès facilité aux données et diverses fonctions d’impression et d’export.

Quels résultats ?

Le système développé permet de présenter de manière homogène la situation de l’assainissement d’un pays : en mars 2016, il est disponible pour les 7 pays impliqués dans ce projet. S’appuyant sur une interface conviviale comprenant cartes et graphiques, il permet ainsi l’accès aux informations les plus récentes sous un format conforme aux standards fixés par l’Europe.

La façon dont le système est organisé autorise des développements supplémentaires et des évolutions au même titre qu’une mise à jour des sites existants en parallèle. Le site, avec tous ses outils, est ainsi mis à disposition des Etats Membres pour une utilisation avec leurs propres données.

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