Nombre d'installations rejetant dans les milieux aquatiques en 2004

1080

En France, en 2004, 1 080 installations ont rejeté des substances dans les milieux aquatiques.

Nota bene : les installations concernées sont les installations classées soumises au régime de l'autorisation ou de l'enregistrement (Titre 1er du livre V du Code de l'environnement) ainsi que celles visées par le règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants.

Source des données
IREP
Date des données
2004
Titre de la source
IREP
Auteur de la source
Ministère en charge de l'environnement
Date de publication de la source
2016-01-01
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Thèmes
Mots-clés

Historique