Juridic'eau

Recueil des textes législatifs et réglementaires, en vigueur, relatifs à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité, en France et en Europe.

Pour rappel, le système juridique français est soumis à la hiérarchie des normes : celle-ci détermine l'importance et la place hiérarchique des règles de droit. De fait, une norme juridique doit respecter les normes qui lui sont supérieures. Un décret doit donc être conforme à la loi, par exemple. De même, une loi prévaut toujours sur les normes de niveau inférieur.

 

Résultat(s) 2201 - 2225 sur 2295
Titre Source Date de publicationtrier par ordre croissant Date de signature
Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2013 fr 24/12/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH et 6 EH (inox); ELOY WATER. « OXYFIX C-90 MB », modèle 4 EH agréé pour 3 EH; ELOY WATER. « OXYFIX C-90 MB », modèle 5 EH; ELOY WATER. Gamme OXYFIX C-90 MB, modèles 4 EH, 5 EH, 6 EH, 9 EH et 11 EH; ELOY WATER. fr 03/11/2012
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes « BIOFRANCE ROTO 6 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE ROTO », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE », modèles Bloc 6 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. « BIOFRANCE PLAST 5 EH »; EPUR. Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH; EPUR. fr 03/11/2012
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et- canalisations.gouv.fr » fr 19/02/2013
Circulaire PDRH 2013 du 18 mars 2013 « mesures agroenvironnementales » (MAE)- Annule et remplace la circulaire C2012-3039 du 30 avril 2012 fr 18/03/2013
Taxe générale sur les activités polluantes fr 09/04/2013
Circulaire du 10 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant l'anguille en Méditerranée continentale fr 10/04/2013
Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013 fr 21/03/2013
Circulaire du 21 mars 2013 modifiant la circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l’année de gestion 2013 fr 21/03/2013
Circulaire du 25 mars 2013 modifiant la circulaire du 22 novembre 2012 sur les formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2013 fr 25/03/2013
Circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités fr 30/04/2013
Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l’annexe IV du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’a quaculture, au titre de la campagne 2013 fr 13/05/2013
Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d’adhésion au système d’information sur la nature et les paysages fr 15/05/2013
Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adapta tion / reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone fr 29/05/2013
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau fr 03/01/1992
Abrogation de diverses références infra-réglementaires liées à la filière des produits de la mer et d'eau douce fr 18/06/2013
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques eu 15/07/1991
Ordonnance n° 2011-840 du 15 juillet 2011 relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques fr 15/07/2011
Circulaire du 7 juillet 2011 relative aux modalités de mise en œuvre par les préfets des mesures de gestion dans le cadre du Plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB) fr 07/07/2011
Circulaire interministérielle DGPR/D GCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques fr 25/06/2013
Directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique eu 04/05/1976
Décision du Conseil, du 12 décembre 1977, instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté eu 12/12/1977
Directive n° 78-659 du 18/07/78 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons eu 18/07/1978
Directive 79/869/CEE du Conseil, du 9 octobre 1979, relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres eu 09/10/1979
Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles eu 30/10/1979